De nombreux acteurs souhaitent développer des systèmes permettant d’envoyer des publicités sur les téléphones portables à partir de panneaux publicitaires intégrant des bornes Bluetooth.
La CNIL, qui s’est intéressée à ce nouveau mode de marketing, qualifié de « particulièrement intrusif », a conclu, en séance plénière du 12 novembre 2008, que l’envoi de messages publicitaires par Bluetooth ne peut se faire qu’après le recueil préalable du consentement du consommateur. Elle a en outre précisé que l’envoi d’un message demandant à l’utilisateur s’il accepte l’établissement d’une connexion Bluetooth n’est pas une modalité satisfaisante du recueil du consentement dans la mesure où elle intervient trop tardivement.
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Position de la CNIL sur l’envoi de messages publicitaires par Bluetooth
L’envoi de messages publicitaires par Bluetooth ne peut se faire qu’après le recueil préalable du consentement du consommateur.
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CGV 2009 : Application de la loi LME / Délais de paiement
La DGCCRF a apporté quelques précisions utiles concernant l’application du nouveau plafond légal des délais de paiement.
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